En vigueur depuis le 1 octobre 1988
Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 1988.
Décret n°88-600 du 6 mai 1988
Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 1988.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 1988
Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 1988.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1988
Source : Légifrance