Décret n°88-565 du 5 mai 1988

Article 20

Créé le 7 mai 1988

Les dépenses de l'école comprennent les frais du personnel propre à l'établissement, recruté conformément à la réglementation en vigueur, les frais de mission, de publications, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Abrogé depuis le mardi 1 mars 2011

Abrogé parDécret n°2011-164 du 10 février 2011art. 28 (Ab)

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au lundi 28 février 2011

Les dépenses de l'école comprennent les frais du personnel propre à l'établissement, recruté conformément à la réglementation en vigueur, les frais de mission, de publications, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.