Abrogé1 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (Ab)
Créé le 7 mai 1988
Les dépenses de l'école comprennent les frais du personnel propre à l'établissement, recruté conformément à la réglementation en vigueur, les frais de mission, de publications, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.