Décret n°88-565 du 5 mai 1988

Article 13

Créé le 7 mai 1988

Le conseil scientifique assiste le directeur pour l'élaboration des orientations générales et des programmes scientifiques de l'école, pour la conduite, la coordination et la publication des recherches qui s'y poursuivent.
Il examine chaque année l'activité des membres de l'école et émet un avis sur les activités scientifiques de l'école.
Il propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur les noms des membres susceptibles d'être nommés ou renouvelés dans leurs fonctions. Les propositions sont faites au vu d'une liste établie par la commission d'admission dont la composition est fixée par arrêté. Cette commission désigne en son sein un président, qui a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2011

Abrogé parDécret n°2011-164 du 10 février 2011art. 28 (VD)

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au lundi 28 février 2011

Le conseil scientifique assiste le directeur pour l'élaboration des orientations générales et des programmes scientifiques de l'école, pour la conduite, la coordination et la publication des recherches qui s'y poursuivent.

Il examine chaque année l'activité des membres de l'école et émet un avis sur les activités scientifiques de l'école.

Il propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur les noms des membres susceptibles d'être nommés ou renouvelés dans leurs fonctions. Les propositions sont faites au vu d'une liste établie par la commission d'admission dont la composition est fixée par arrêté. Cette commission désigne en son sein un président, qui a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.