Abrogé par Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (VD)
Créé le 7 mai 1988
Il examine chaque année l'activité des membres de l'école et émet un avis sur les activités scientifiques de l'école.
Il propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur les noms des membres susceptibles d'être nommés ou renouvelés dans leurs fonctions. Les propositions sont faites au vu d'une liste établie par la commission d'admission dont la composition est fixée par arrêté. Cette commission désigne en son sein un président, qui a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.