Décret n°88-565 du 5 mai 1988

Article 11

Créé le 7 mai 1988

Le conseil d'administration de l'école se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Celui-ci peut en outre, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres en exercice, le convoquer en session extraordinaire.
Le conseil se réunit à Paris.
L'ordre du jour est fixé par le président. Il peut être complété à l'initiative des membres du conseil. Les demandes de complément à l'ordre du jour doivent être déposées, au moins huit jours avant la séance, auprès du président. Elles sont soumises au conseil si leur inscription à l'ordre du jour recueille l'approbation du quart au moins des membres présents.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au lundi 28 février 2011