Décret n°88-565 du 5 mai 1988

Article 1

Créé le 7 mai 1988

L'Ecole française d'Extrême-Orient, dont le siège est à Paris, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce, en ce qui concerne la tutelle de l'école, les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au lundi 28 février 2011