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Décret n°88-565 du 5 mai 1988

Abrogé1 mars 2011par Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (VD)
23 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Arrêté du 3 juin 1992 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Arrêté du 26 août 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION APPELEE A PRESENTER UNE LISTE DE CANDIDATS EN VUE DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT

Met en application

  • Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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