JORF n°78 du 3 avril 1997

Arrêté du 25 mars 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;

Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient, et notamment son article 5 ;

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités,

Arrête :

Art. 1er. - La commission, constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, comprend les membres suivants :
Trois délégués de la 15e section (Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques) ;
Deux délégués de la 20e section (Anthropologie, ethnologie, préhistoire) ;
Un délégué de la 21e section (Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art) ;
Un délégué de la 22e section (Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique) ;
Un délégué de la 23e section (Géographie physique, humaine, économique et régionale).
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.

Art. 2. - Les arrêtés des 3 juin 1992 et 23 septembre 1992 fixant la composition de la commission précédente appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont abrogés.

Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ABROGE LES ARRETES DES 03-06-1992 ET 23-09-1992.

APPLICATION DES ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET 5 DU DECRET 88565 DU 05-05-1988.

Fait à Paris, le 25 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier