JORF n°134 du 11 juin 1992

Arrêté du 3 juin 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;

Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient, et notamment son article 5;

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités,

Arrête:

Art. 1er. - La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient comprend huit membres, dont:
Deux délégués de la 15e section (langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques);
Deux délégués de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire);
Un délégué de la 21e section (histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes et anciens et des mondes médiévaux; de l'art);
Un délégué de la 22e section (histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique);
Un délégué de la 23e section (géographie physique, humaine, économique et régionale);
Un délégué de la 24e section (aménagement de l'espace, urbanisme).
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.

Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1988 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSTITUEE DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,APPELEE A PRESENTER UNE LISTE DE 2 NOMS AU MOINS ET DE 3 NOMS AU PLUS EN VUE DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT: 8 MEMBRES.

APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 88565 DU 05-05-1988.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-08-1988.

Fait à Paris, le 3 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL