Arrête:
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient, et notamment son article 5;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités,
Arrête:
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Art. 1er. - La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient comprend huit membres, dont:
Deux délégués de la 15e section (langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques);
Deux délégués de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire);
Un délégué de la 21e section (histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes et anciens et des mondes médiévaux; de l'art);
Un délégué de la 22e section (histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique);
Un délégué de la 23e section (géographie physique, humaine, économique et régionale);
Un délégué de la 24e section (aménagement de l'espace, urbanisme).
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
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Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1988 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSTITUEE DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,APPELEE A PRESENTER UNE LISTE DE 2 NOMS AU MOINS ET DE 3 NOMS AU PLUS EN VUE DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT: 8 MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 88565 DU 05-05-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-08-1988.
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL