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Décret n°88-558 du 6 mai 1988

Article 2

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Article 2

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des formations pour les techniciens territoriaux

Résumé. Le contenu des formations pour les techniciens territoriaux est fixé par le Centre national de la fonction publique territoriale.

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des techniciens territoriaux stagiaires est simplifiée, en supprimant les détails spécifiques sur les sessions théoriques et cycles de perfectionnement.

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance