Abrogé1 novembre 2005
Créé le 7 mai 1988
Le recrutement intervient aux grades de conducteur, de conducteur spécialisé de premier niveau et de conducteur spécialisé de second niveau sur titres.
Décret n°88-555 du 6 mai 1988
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2005
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au lundi 31 octobre 2005
Le recrutement intervient aux grades de conducteur, de conducteur spécialisé de premier niveau et de conducteur spécialisé de second niveau sur titres.