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Décret n°88-555 du 6 mai 1988

CHAPITRE II : Modalités de recrutement

Abrogé1 novembre 2005

Créé le 7 mai 1988

Peuvent être recrutés, dans les conditions prévues à l'article précédent :
1. Au grade de conducteur, les candidats titulaires du permis B tourisme ;
2. Au grade de conducteur spécialisé de premier niveau, les candidats titulaires du permis C poids lourd ou C 1 super lourd ;
3. Au grade de conducteur spécialisé de second niveau, les candidats titulaires du permis D transport en commun.
Les candidats doivent subir en outre avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique ainsi que des examens médicaux appropriés.
L'examen psychotechnique ainsi que les examens médicaux prévus à l'alinéa précédent ont lieu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2005

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au lundi 31 octobre 2005

CHAPITRE II : Modalités de recrutement
Article 6
Article 7