A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-346 du 10 mai 1984art. 8 (M) : Remplacement des membres du Conseil supérieur
→ Version 2 : Précision des modalités de remplacement des membres
→ Version 2 : Précision des modalités de remplacement des membres
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984art. 8 (M)