Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Application des règles aux agents contractuels du ministère de la défense
Les dispositions du décret susvisé du 17 janvier 1986, à l'exception des articles 5, 6, 7 et 8, sont applicables aux agents visés à l'article 1er et à l'article 4 (1°) du présent décret.