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Décret n°88-541 du 4 mai 1988

Article 3

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Article 3

Les dispositions du décret susvisé du 17 janvier 1986, à l'exception des articles 5, 6, 7 et 8, sont applicables aux agents visés à l'article 1er et à l'article 4 (1°) du présent décret.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Application des règles aux agents contractuels du ministère de la défense

Résumé. Un décret précise quelles règles s'appliquent aux agents recrutés par contrat dans certains services du ministère de la défense.

Les dispositions du décret susvisé du 17 janvier 1986, à l'exception des articles 5, 6, 7 et 8, sont applicables aux agents visés à l'article 1er et à l'article 4 (1°) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance