Abrogé1 janvier 2024
Créé le 7 mai 1988
Les dispositions du décret susvisé du 17 janvier 1986, à l'exception des articles 5, 6, 7 et 8, sont applicables aux agents visés à l'article 1er et à l'article 4 (1°) du présent décret.
Décret n°88-541 du 4 mai 1988
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au dimanche 31 décembre 2023
Les dispositions du décret susvisé du 17 janvier 1986, à l'exception des articles 5, 6, 7 et 8, sont applicables aux agents visés à l'article 1er et à l'article 4 (1°) du présent décret.