Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret de 1988 sur les agents contractuels du ministère de la défense
Résumé Le décret de 2023 supprime le décret de 1988 sur les employés contractuels du ministère de la défense.
Le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense est abrogé.
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