Abrogé par Décret n°81-258 du 18 mars 1981
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 21 décembre 1990
Le décret n° 81-258 du 18 mars 1981 relatif à la mise en place des centres de formalités des entreprises est abrogé.
Décret n°88-533 du 6 mai 1988
Le décret n° 81-258 du 18 mars 1981 relatif à la mise en place des centres de formalités des entreprises est abrogé.
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Abrogé par Décret n°81-258 du 18 mars 1981
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 21 décembre 1990
Le décret n° 81-258 du 18 mars 1981 relatif à la mise en place des centres de formalités des entreprises est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 1990
Abrogé parDécret n°81-258 du 18 mars 1981
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au jeudi 20 décembre 1990
Source : Légifrance