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Décret n°88-533 du 6 mai 1988

Article 7

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Article 7

Le décret n° 81-258 du 18 mars 1981 relatif à la mise en place des centres de formalités des entreprises est abrogé.

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Abrogé21 décembre 1990

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 21 décembre 1990

Le décret n° 81-258 du 18 mars 1981 relatif à la mise en place des centres de formalités des entreprises est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au jeudi 20 décembre 1990

Source : Légifrance