Décret n°88-532 du 5 mai 1988

Article 6

Créé le 7 mai 1988

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :
  • dix-huit mois pour les deux premiers échelons et deux ans pour le 3e échelon de la 1re classe ;
  • deux ans pour les trois premiers échelons et trois ans pour les 4e et 5e échelons de la 2e classe ;
  • un an pour les quatre premiers échelons, deux ans pour les 5e au 8e échelons et trois ans pour le 9e échelon de la 3e classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mai 1988

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

dix-huit mois pour les deux premiers échelons et deux ans pour le 3e échelon de la 1re classe ;

deux ans pour les trois premiers échelons et trois ans pour les 4e et 5e échelons de la 2e classe ;

un an pour les quatre premiers échelons, deux ans pour les 5e au 8e échelons et trois ans pour le 9e échelon de la 3e classe.