Abrogé1 décembre 2014
Créé le 6 mai 1988
Le décret n° 83-217 du 22 mars 1983 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix est abrogé.
Décret n°88-531 du 2 mai 1988
Article 17
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014
Le décret n° 83-217 du 22 mars 1983 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix est abrogé.