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Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent décret sont applicables sans préjudice de l'exercice des responsabilités du ministre chargé des transports en ce qui concerne les recherches et le sauvetage des aéronefs en détresse, en application du décret du 11 janvier 1984 susvisé.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sauvetage en mer

Résumé. Ce décret précise que les règles de sauvetage en mer s'appliquent sans affecter les responsabilités du ministre des transports pour les aéronefs en détresse.

Les dispositions du présent décret sont applicables sans préjudice de l'exercice des responsabilités du ministre chargé des transports en ce qui concerne les recherches et le sauvetage des aéronefs en détresse, en application du décret du 11 janvier 1984 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance