Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 17 mars 1996
Les avantages prévus au présent décret ne peuvent se cumuler avec ceux énoncés au décret n° 69-189 du 26 février 1969 susvisé.
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Décret n°88-529 du 4 mai 1988
Les avantages prévus au présent décret ne peuvent se cumuler avec ceux énoncés au décret n° 69-189 du 26 février 1969 susvisé.
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Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 17 mars 1996
Les avantages prévus au présent décret ne peuvent se cumuler avec ceux énoncés au décret n° 69-189 du 26 février 1969 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 17 mars 1996
Abrogé parDécret n°96-205 du 15 mars 1996art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au samedi 16 mars 1996
Source : Légifrance