En vigueur depuis le 5 mai 1988
Le corps des ingénieurs des instruments de mesure est mis en voie d'extinction à compter de la date de publication du présent décret.
Décret n°88-509 du 29 avril 1988
Le corps des ingénieurs des instruments de mesure est mis en voie d'extinction à compter de la date de publication du présent décret.
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En vigueur depuis le 5 mai 1988
Le corps des ingénieurs des instruments de mesure est mis en voie d'extinction à compter de la date de publication du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1988
Source : Légifrance