Décret n°88-509 du 29 avril 1988

Article 3

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Article 3

Les ingénieurs des instruments de mesure intégrés dans le corps des ingénieurs des mines sont reclassés selon les modalités fixées au tableau ci-après :

I : SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS

II : SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

Grade, classe, échelon, Ancienneté d'échelon

I : Ingénieur général

II : Ingénieur général

3e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté

I : Ingénieur en chef

II : Ingénieur en chef

6e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté maintenue

5e échelon ; 4e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon ; 3e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon ; 3e échelon ; Sans ancienneté

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

Ingénieur 1re classe

Ingénieur 1re classe

3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

I : Ingénieur 2e classe

II : Ingénieur 2e classe

8e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue

7e échelon ; 7e échelon ; 4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue

5e échelon ; 5e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon ; 4e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 1988

Les ingénieurs des instruments de mesure intégrés dans le corps des ingénieurs des mines sont reclassés selon les modalités fixées au tableau ci-après :

I : SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS

II : SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

Grade, classe, échelon, Ancienneté d'échelon

I : Ingénieur général

II : Ingénieur général

3e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté

I : Ingénieur en chef

II : Ingénieur en chef

6e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté maintenue

5e échelon ; 4e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon ; 3e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon ; 3e échelon ; Sans ancienneté

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

Ingénieur 1re classe

Ingénieur 1re classe

3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

I : Ingénieur 2e classe

II : Ingénieur 2e classe

8e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue

7e échelon ; 7e échelon ; 4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue

5e échelon ; 5e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon ; 4e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1988

Source : Légifrance