Décret n°88-509 du 29 avril 1988

Article 3

Créé le 5 mai 1988

Les ingénieurs des instruments de mesure intégrés dans le corps des ingénieurs des mines sont reclassés selon les modalités fixées au tableau ci-après :
I : SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS
II : SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS
Grade, classe, échelon, Ancienneté d'échelon
I : Ingénieur général
II : Ingénieur général
3e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue
2e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue
1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté
I : Ingénieur en chef
II : Ingénieur en chef
6e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté maintenue
5e échelon ; 4e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon ; 3e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon ; 3e échelon ; Sans ancienneté
2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue
1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue
Ingénieur 1re classe
Ingénieur 1re classe
3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue
2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue
1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue
I : Ingénieur 2e classe
II : Ingénieur 2e classe
8e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue
7e échelon ; 7e échelon ; 4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue
5e échelon ; 5e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon ; 4e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue
2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue
1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1988

Les ingénieurs des instruments de mesure intégrés dans le corps des ingénieurs des mines sont reclassés selon les modalités fixées au tableau ci-après :

I : SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS

II : SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

Grade, classe, échelon, Ancienneté d'échelon

I : Ingénieur général

II : Ingénieur général

3e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté

I : Ingénieur en chef

II : Ingénieur en chef

6e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté maintenue

5e échelon ; 4e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon ; 3e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon ; 3e échelon ; Sans ancienneté

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

Ingénieur 1re classe

Ingénieur 1re classe

3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

I : Ingénieur 2e classe

II : Ingénieur 2e classe

8e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue

7e échelon ; 7e échelon ; 4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue

5e échelon ; 5e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon ; 4e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue