En vigueur depuis le 5 mai 1988
Le corps des assistants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès régi par le décret du 15 novembre 1972 susvisé est placé en voie d'extinction.
Décret n°88-505 du 29 avril 1988
Le corps des assistants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès régi par le décret du 15 novembre 1972 susvisé est placé en voie d'extinction.
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En vigueur depuis le 5 mai 1988
Le corps des assistants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès régi par le décret du 15 novembre 1972 susvisé est placé en voie d'extinction.
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1988
Source : Légifrance