Décret n°88-505 du 29 avril 1988

Article 7

Créé le 5 mai 1988

Le corps des assistants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès régi par le décret du 15 novembre 1972 susvisé est placé en voie d'extinction.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1988