Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 3 mai 1988 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Augmentation des subventions pour l'industrie cinématographique
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.