Décret n°88-48 du 12 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires du ministère de la défense appartenant aux corps énumérés ci-après ont vocation à servir dans les services du ministère de la défense implantés à l'étranger :

corps administratif supérieur des services déconcentrés ;

inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions ;

secrétaires administratifs des services déconcentrés ;

contrôleurs des transmissions ;

assistants, assistantes et auxiliaires de service social du ministère de la défense ;

adjoints administratifs ;

agents administratifs des services déconcentrés ;

agents de service des services déconcentrés ;

agents techniques de l'électronique et agents des transmissions et de l'électronique ;

ouvriers professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 17 janvier 1988 au 1 août 1991, puis depuis le 8 février 1992

Les fonctionnaires du ministère de la défense appartenant aux corps énumérés ci-après ont vocation à servir dans les services du ministère de la défense implantés à l'étranger :

  • corps administratif supérieur des services déconcentrés ;
  • inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions ;
  • secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
  • contrôleurs des transmissions ;
  • assistants, assistantes et auxiliaires de service social du ministère de la défense ;
  • adjoints administratifs ;
  • agents administratifs des services déconcentrés ;
  • agents de service des services déconcentrés ;
  • agents techniques de l'électronique et agents des transmissions et de l'électronique ;
  • ouvriers professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

Modifié depuis le vendredi 2 août 1991

En vigueur du dimanche 17 janvier 1988 au jeudi 1 août 1991

Source : Légifrance