Abrogé1 mai 1989
Abrogé par Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 - art. 3 (Ab) JORF 21 octobre 1989 en vigueur le 1er mai 1989
Créé le 1 janvier 1988
Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour pension civile, peut être attribuée aux personnels titulaires de magasinage des Archives de France lorsqu'ils sont affectés dans un dépôt d'archives doté d'une capacité d'archivage de 5 000 mètres linéaires par agent, ou l'équivalent en archives non traditionnelles.