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Décret n°88-431 du 22 avril 1988

Article 2

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Article 2

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'économie et des finances et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 30 avril 1989

Source : Légifrance