Abrogé1 mai 1989
Abrogé par Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 - art. 3 (Ab) JORF 21 octobre 1989 en vigueur le 1er mai 1989
Créé le 1 janvier 1988
Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour pension civile, peut être attribuée aux personnels titulaires de la surveillance spécialisée dépendant de la direction du patrimoine lorsqu'ils sont affectés dans un monument historique, un site classé ou inscrit ou un domaine national, qui reçoivent en moyenne 3 000 visiteurs par agent et par an.