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Décret n°88-431 du 22 avril 1988

Article 1

Créé le 1 janvier 1988

Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour pension civile, peut être attribuée aux personnels titulaires de la surveillance spécialisée dépendant de la direction du patrimoine lorsqu'ils sont affectés dans un monument historique, un site classé ou inscrit ou un domaine national, qui reçoivent en moyenne 3 000 visiteurs par agent et par an.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 30 avril 1989