Décret n°88-425 du 25 avril 1988

Article 2

Abrogé1 août 1995

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 juillet 1995

Les inspecteurs principaux orientent et contrôlent l'action des fonctionnaires et agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes placés sous leur autorité. Ils peuvent être chargés de missions particulières, de vérifications, de travaux ou d'enquêtes présentant des difficultés spéciales.
Les directeurs départementaux adjoints assistent les directeurs départementaux.
Les chefs de service départemental et les directeurs départementaux dirigent, sous l'autorité du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les services déconcentrés implantés dans les départements. Ils peuvent assister les chefs de service régional. Ils peuvent également diriger un service à compétence nationale.
Les directeurs départementaux de classe exceptionnelle dirigent, sous l'autorité du directeur général, les services déconcentrés implantés dans certains départements qui ne sont pas des chefs-lieux de région.
Les chefs de service régional coordonnent, dans les domaines et selon les modalités fixés par le directeur général, l'activité des services départementaux dans une ou plusieurs régions. En outre, ils dirigent, sous l'autorité du directeur général, les services déconcentrés implantés dans les départements sièges des chefs-lieux de région.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au lundi 31 juillet 1995

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 31 juillet 1993