En vigueur depuis le 30 mars 1992
Les rhums définis aux articles 3 et 4, bénéficiant d'une appellation d'origine, doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 40 p. 100.
Décret n° 88-416 du 22 avril 1988
Les rhums définis aux articles 3 et 4, bénéficiant d'une appellation d'origine, doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 40 p. 100.
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En vigueur depuis le 30 mars 1992
Les rhums définis aux articles 3 et 4, bénéficiant d'une appellation d'origine, doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 40 p. 100.
En vigueur depuis le lundi 30 mars 1992
Modifié parDécret n°92-285 du 27 mars 1992art. 6
Source : Légifrance