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Décret n°88-412 du 21 avril 1988

Article 1

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Article 1

En vue de recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leurs sécurité, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour les concours externes et les concours internes ne peut excéder un pourcentage du nombre des emplois offerts au titre desdits concours, tel qu'il figure au tableau ci-après annexé (non reproduit).

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Créé le 23 avril 1988 · Abrogé le 25 août 2005

En vue de recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leurs sécurité, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour les concours externes et les concours internes ne peut excéder un pourcentage du nombre des emplois offerts au titre desdits concours, tel qu'il figure au tableau ci-après annexé (non reproduit).

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance