Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 22 avril 1988 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Application d'un décret par le ministre de la défense
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.