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Décret n°88-390 du 20 avril 1988

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 avril 1988 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Application d'un décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 1988 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance