Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 22 avril 1988 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Preuve de la qualité de combattant d'Afrique du Nord
A défaut de la carte du combattant d'Afrique du Nord, les candidats déjà titulaires d'une carte du combattant au titre d'une guerre ou d'autres opérations pourront se prévaloir de leur qualité de combattant d'Afrique du Nord sur présentation d'un certificat ou attestation délivré par l'office départemental des anciens combattants authentifiant cette qualité.