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Décret n°88-390 du 20 avril 1988

Article 1

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Article 1

Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord :

-les militaires des armées françaises ;

-les membres des formations supplétives françaises possédant la nationalité française à la date de présentation de leur demande ou domiciliés en France à la même date,

qui, titulaires de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afrique du Nord et de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, ont contracté un engagement pour participer dans une unité combattante aux opérations :

-en Algérie, du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962 ;

-au Maroc, du 1er juin 1953 au 2 mars 1956 ;

-en Tunisie, du 1er janvier 1952 au 20 mars 1956.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 1988 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord

Résumé. Les militaires et membres de formations supplétives français peuvent demander la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord s'ils ont participé à des opérations en Algérie, Maroc ou Tunisie pendant certaines périodes.

Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord :

-les militaires des armées françaises ;

-les membres des formations supplétives françaises possédant la nationalité française à la date de présentation de leur demande ou domiciliés en France à la même date,

qui, titulaires de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afrique du Nord et de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, ont contracté un engagement pour participer dans une unité combattante aux opérations :

-en Algérie, du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962 ;

-au Maroc, du 1er juin 1953 au 2 mars 1956 ;

-en Tunisie, du 1er janvier 1952 au 20 mars 1956.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 1988 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance