Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023
L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur.
Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 9 novembre 2023
Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 5
L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et…
Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur.
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 121
L'établissement publicest soumis aux dispositions des titres Ier et IIIdu décretn° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique.
En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au lundi 31 décembre 2012
L'Observatoire de la Côte d'Azur est soumis au régime financier et comptable défini par l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 susvisée, les décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et n° 62-1587 du 29 décembre 1962 susvisés et par les dispositions du présent titre.