Abrogé10 novembre 2023
Créé le 21 avril 1988
L'observatoire est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil scientifique.
Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023
En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au jeudi 9 novembre 2023
L'observatoire est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil scientifique.