Abrogé10 novembre 2023
Créé le 21 avril 1988
Le règlement intérieur de l'observatoire fixe les modalités de déroulement des élections.
Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023
En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au jeudi 9 novembre 2023
Le règlement intérieur de l'observatoire fixe les modalités de déroulement des élections.