A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceart. 625 (MMN)Code de commerceart. 626 (MMN)
- Code de commerceart. 625 (MMN)
- Code de commerceart. 626 (MMN)
Décret n°88-38 du 13 janvier 1988
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceart. 625 (MMN)
- Code de commerceart. 626 (MMN)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceart. 625 (MMN)
- Code de commerceart. 626 (MMN)
Source : Légifrance