Article précédent

Article suivant

Décret n°88-361 du 15 avril 1988

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le Premier ministre et le ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 avril 1999

Créé le 17 avril 1988 · Abrogé le 3 avril 1999

Le Premier ministre et le ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 avril 1999

En vigueur du dimanche 17 avril 1988 au vendredi 2 avril 1999

Source : Légifrance