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Décret n°88-361 du 15 avril 1988

Article 2

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Article 2

Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de présence sur les lieux de travail effectuée au-delà de quarante-trois heures pour les cuisiniers, cinquante-deux heures pour les veilleurs de nuit et quarante-cinq heures pour les autres personnels.

En application des articles L. 212-1 et L. 212-7 du code du travail, la durée de présence sur les lieux de travail ne peut excéder les durées maximales suivantes :

Cuisiniers

DUREE quotidienne maximale : 11 h

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Moyenne : 50 h

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Absolue : 52 h

Veilleurs de nuit

DUREE quotidienne maximale : 13 h

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Moyenne : 59 h

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Absolue : 61 h

Autres

DUREE quotidienne maximale : 11 h 30

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Moyenne : 52 h

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Absolue : 54 h

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 avril 1988 · Abrogé le 3 avril 1999

Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de présence sur les lieux de travail effectuée au-delà de quarante-trois heures pour les cuisiniers, cinquante-deux heures pour les veilleurs de nuit et quarante-cinq heures pour les autres personnels.

En application des articles L. 212-1 et L. 212-7 du code du travail, la durée de présence sur les lieux de travail ne peut excéder les durées maximales suivantes :

Cuisiniers

DUREE quotidienne maximale : 11 h

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Moyenne : 50 h

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Absolue : 52 h

Veilleurs de nuit

DUREE quotidienne maximale : 13 h

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Moyenne : 59 h

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Absolue : 61 h

Autres

DUREE quotidienne maximale : 11 h 30

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Moyenne : 52 h

DUREE MAXIMALE hebdomadaire Absolue : 54 h

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 1988 au vendredi 2 avril 1999

Source : Légifrance