Abrogé1 septembre 2001
Créé le 1 septembre 1988 · En vigueur du 1 septembre 1996 au 31 août 2001
Chacun des corps de personnels de direction régis par le présent décret comprend deux classes.
Pour chacun des corps de personnels de direction, la proportion des fonctionnaires de la 1re classe est fixée à 40 p. 100 au maximum de l'effectif du corps.
Personnels de direction de 1re catégorie : 35 p. 100 au maximum de l'effectif du corps ;
Personnels de direction de 2e catégorie : 30 p. 100 au maximum de l'effectif du corps.
Pour chacun des corps de personnels de direction, la proportion des fonctionnaires de la 1re classe est fixée à 40 p. 100 au maximum de l'effectif du corps.
Personnels de direction de 1re catégorie : 35 p. 100 au maximum de l'effectif du corps ;
Personnels de direction de 2e catégorie : 30 p. 100 au maximum de l'effectif du corps.