Décret n°88-342 du 11 avril 1988

Article 5

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Article 5

En outre, les chefs d'établissement et leurs adjoints bénéficient, pendant une période de trois ans maximum, du maintien de la bonification indiciaire qu'ils percevaient antérieurement en cas de mutation dans l'intérêt du service consécutive à la suppression de leur emploi.

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En vigueur depuis le 13 avril 1988

En outre, les chefs d'établissement et leurs adjoints bénéficient, pendant une période de trois ans maximum, du maintien de la bonification indiciaire qu'ils percevaient antérieurement en cas de mutation dans l'intérêt du service consécutive à la suppression de leur emploi.

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