Décret n°88-337 du 11 avril 1988

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications des statuts des sociétés nationales de programme Radio France, Antenne 2, France Régions 3, Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer et Radio France internationale annexées au présent décret (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège des sociétés nationales de programme :

Radio France, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ;

Radio France internationale, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ;

Radio France outre-mer, 5, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris ;

Antenne 2, 22, avenue Montaigne, 75008 Paris ;

France Régions 3, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 1988

Sont approuvées les modifications des statuts des sociétés nationales de programme Radio France, Antenne 2, France Régions 3, Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer et Radio France internationale annexées au présent décret (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège des sociétés nationales de programme :

Radio France, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ;

Radio France internationale, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ;

Radio France outre-mer, 5, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris ;

Antenne 2, 22, avenue Montaigne, 75008 Paris ;

France Régions 3, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 1988

Source : Légifrance