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Décret n°88-337 du 11 avril 1988

portant approbation de modifications apportées aux statuts des sociétés nationales de programme

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 44, 46 et 47 ;

Vu les décrets n° 82-902, n° 82-903 et n° 82-904 du 20 octobre 1982 modifiés portant approbation des statuts et relatifs à la répartition du capital des sociétés nationales de programme Antenne 2, France Régions 3 et Radio France ;

Vu les décrets n° 82-1240 et n° 82-1241 du 31 décembre 1982 modifiés portant approbation des statuts et relatifs à la répartition du capital de la Société nationale Radio France internationale et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu les délibérations des assemblées générales extraordinaires des sociétés nationales de programme,

En vigueur depuis le 13 avril 1988

Sont approuvées les modifications des statuts des sociétés nationales de programme Radio France, Antenne 2, France Régions 3, Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer et Radio France internationale annexées au présent décret (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège des sociétés nationales de programme :

Radio France, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ;

Radio France internationale, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ;

Radio France outre-mer, 5, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris ;

Antenne 2, 22, avenue Montaigne, 75008 Paris ;

France Régions 3, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.

En vigueur depuis le 13 avril 1988

Les articles 3 des décrets n° 82-1240 et n° 82-1241 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatifs à la répartition du capital de la Société nationale Radio France internationale et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer sont abrogés.

En vigueur depuis le 13 avril 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué auprès du ministre, de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre délégué auprès du ministre

de la culture et de la communication,

chargé de la communication,

ANDRÉ SANTINI

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 1988

Décret n°88-337 du 11 avril 1988
Article 1
Article 2
Article 3