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Décret n°88-327 du 8 avril 1988

Article 10

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Article 10

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 1995

Créé le 9 avril 1988 · Abrogé le 7 mai 1995

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

En vigueur du samedi 9 avril 1988 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance