Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 janvier 1988 · Périmé le 1 septembre 2007
Les modalités d'organisation des examens professionnels prévus ci-dessus sont définies par arrêté de chacun des ministres intéressés.
Décret n°88-29 du 8 janvier 1988
Les modalités d'organisation des examens professionnels prévus ci-dessus sont définies par arrêté de chacun des ministres intéressés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 janvier 1988 · Périmé le 1 septembre 2007
Les modalités d'organisation des examens professionnels prévus ci-dessus sont définies par arrêté de chacun des ministres intéressés.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 9 janvier 1988 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance