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Décret n°88-29 du 8 janvier 1988

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs, de commis ou de sténodactylographes, en application des articles précédents, sont reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 janvier 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs, de commis ou de sténodactylographes, en application des articles précédents, sont reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 9 janvier 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance