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Décret n°88-29 du 8 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des recrutements statutaires normaux, des recrutements d'adjoints administratifs, de commis et de sténodactylographes pourront être organisés, à titre exceptionnel, pour chacune des années 1987 à 1990 inclus, à concurrence de contingents fixés par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, suivant les modalités définies aux articles 2 à 6 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 janvier 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Sans préjudice des recrutements statutaires normaux, des recrutements d'adjoints administratifs, de commis et de sténodactylographes pourront être organisés, à titre exceptionnel, pour chacune des années 1987 à 1990 inclus, à concurrence de contingents fixés par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, suivant les modalités définies aux articles 2 à 6 ci-après.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 9 janvier 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance