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Décret n°88-289 du 28 mars 1988

Article 6

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Article 6

Lors de sa première réunion, les membres de la commission élisent parmi les élus locaux, au scrutin secret et à la majorité absolue, le président de la commission.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2000

Créé le 30 mars 1988 · Abrogé le 1 janvier 2000

Lors de sa première réunion, les membres de la commission élisent parmi les élus locaux, au scrutin secret et à la majorité absolue, le président de la commission.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du mercredi 30 mars 1988 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance