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Décret n°88-289 du 28 mars 1988

Article 2

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Article 2

Les listes des candidats doivent comprendre un nombre de candidats double du nombre de sièges à pourvoir.

Les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Le vote a lieu sur des listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Les listes des candidatures des maires ou conseillers municipaux des communes de moins de 2 000 habitants, des maires ou conseillers municipaux des communes de plus de 2 000 habitants et des présidents de groupement sont déposées à la préfecture du département à une date fixée par arrêté du préfet.

Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2000

Créé le 30 mars 1988 · Abrogé le 1 janvier 2000

Les listes des candidats doivent comprendre un nombre de candidats double du nombre de sièges à pourvoir.

Les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Le vote a lieu sur des listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Les listes des candidatures des maires ou conseillers municipaux des communes de moins de 2 000 habitants, des maires ou conseillers municipaux des communes de plus de 2 000 habitants et des présidents de groupement sont déposées à la préfecture du département à une date fixée par arrêté du préfet.

Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du mercredi 30 mars 1988 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance