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Décret n°88-280 du 24 mars 1988

Article 5

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 26 mars 1988

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du samedi 26 mars 1988 au lundi 25 juillet 2005